Succès de la CI Priorité Liberté: le Parlement veut endiguer le flot d'interventions
En acceptant l'initiative parlementaire de Gregor Rutz, le Conseil national donne un si-gnal clair: à l'avenir il ne sera plus permis de déposer de nouvelles interventions parle-mentaires durant les sessions spéciales. Voilà la seule manière de réduire le nombre d'affaires pendantes au lieu d'allonger constamment cette file d'attente. La proposition doit encore être approuvée par le Conseil des Etats. La CI Priorité Liberté est heureuse de voir enfin le Conseil national agir contre le flot d'interventions.$
Le Conseil national soutient l'initiative parlementaire Rutz pour endiguer le flot d'interventions
lundi, 13. mars 2023